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Publié le 15 février 2018

Guide d’aide à la définition des mesures ERC – Collection Théma

Un guide d’aide à la définition des mesures « Éviter, Réduire et Compenser » (ERC) à été publié en janvier dans la collection Théma du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ce guide propose une aide à la définition des mesures ERC à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » dans le but d’optimiser sa mise en œuvre.

Il se veut être un outil d’aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va pouvoir mobiliser le maître d’ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Il ne contraint en rien les choix de mesures et a été conçu de manière à ne pas brider les innovations. Ce guide prend en compte l’avancée des connaissances scientifiques sur le sujet sera actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.

Téléchargez le guide d’aide à la définition des mesures ERC.

La collection Théma

La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations…

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